Les travaux de toiture peuvent se présenter sous différentes formes : nettoyage, remplacement des tuiles, travaux d’isolation thermique, etc. Selon leur nature et l’ampleur du chantier qu’ils impliquent, une autorisation peut être requise.  Dans quelles mesures effectuer une déclaration préalable des travaux ? Nous répondons à ces questions dans les lignes qui suivent.

Quels sont les travaux qui nécessitent une demande d’autorisation préalable ?

D’une commune à une autre, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux peut être nécessaire avant la réalisation des opérations affectant la toiture. En effet, la déclaration préalable peut être assimilée à une version simplifiée d’un permis de construire. Elle est souvent exigée pour que les travaux se fassent dans le respect des règles d’urbanismes en vigueur dans la localité.

Pour ce qui est des travaux de toiture, ils sont encadrés par l’article R.421.17 du code de l’urbanisme. Selon les termes de celui-ci, toute rénovation de toiture devra être précédée d’une déclaration préalable des travaux dans la mesure où elle implique la modification de l’aspect initiale de la demeure. C’est le cas lorsqu’elle s’accompagne de la pose d’une fenêtre de toit, d’une cheminée, d’un panneau solaire ou d’une antenne de toit. Une autorisation préalable est également requise en cas de réfection de la toiture, de modification de la charpente ou des travaux de réparation.

Dans tous les cas, il est nécessaire de se renseigner sur les règles d’urbanisme de sa région pour savoir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas. Pour vous mettre au fait des démarches administratives à suivre, renseignez-vous auprès de votre mairie. Vous pouvez également contacter cette entreprise de couverture dans l’Eure. En plus de vous accompagner dans leur accomplissement, il se chargera de vos travaux de toiture. 

Travaux de toiture : quand la déclaration préalable devient-elle obligatoire ?

Certaines opérations sont impérativement soumises au régime de déclaration préalable des travaux. Parmi celles-ci figurent :

La rénovation de la toiture

Elle consiste à remettre à neuf les matériaux de couverture. La rénovation du toit peut être partielle ou totale. Cependant, lorsqu’elle entraine une modification sensible de l’aspect extérieur de la bâtisse, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie est obligatoire. Vous l’aurez compris, une simple remise en état initiale de la couverture n’est pas concernée par cette règle. Néanmoins, elle s’applique en matière de rénovation totale du toit.

L’installation d’un revêtement autre que celui employé à l’origine

Lors de la réfection du toit, si l’on utilise le même modèle que celui qui  été en place, aucune autorisation préalable n’est requise. Par contre, si l’on vient à changer le modèle ou la couleur du revêtement, une déclaration préalable des travaux est indispensable. L’utilisation de certains matériaux peut également être proscrite. Avant d’installer le nouveau revêtement, pensez donc à consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan de sauvegarde et de mise en valeur de votre région. Ici encore, vous pouvez solliciter les conseils d’un couvreur professionnel qui est au courant des règles d’urbanisme en vigueur.

Les modifications mineures du toit

Dans certains cas, le dépôt d’une déclaration préalable des travaux en mairie est nécessaire même si les opérations n’impliquent pas des modifications significatives de l’apparence de la bâtisse. Rappelons encore que les démarches administratives à suivre peuvent différer d’une localité à une autre.