La demande de certificat d’immatriculation s’est dématérialisée partiellement suite à la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) le 15 avril 2009. C’est en 2017 qu’elle s’est intégralement démocratisée après l’instauration du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG.

À travers ce guide, vous découvrirez l’essentiel à savoir sur sa réalisation.

Que faut-il savoir sur la carte grise ?

Ce que vous devez retenir sur la carte grise ou encore le certificat d’immatriculation, c’est sa fonction et surtout son lieu de réalisation.

Sa fonction

La carte grise peut être définie comme un document officiel attestant de l’identité d’un véhicule. Délivrée par l’État, elle permet à votre voiture, votre moto ou votre camion de circuler sur la voie publique en toute légalité et en toute liberté.

En tant que propriétaire et conducteur, vous devez être en mesure de présenter une carte grise en votre nom lorsqu’un contrôle s’impose. 

En effet, le manquement à cette obligation est puni par la loi. La valeur des amendes prescrites peut notamment aller jusqu’à 135 euros.

Où aller ? 

• Sur le site de l’ANTS

En règle générale, il faut se rendre sur le site de l’ANTS et suivre les procédures indiquées.

• Sur une plateforme d’immatriculation privée

Il est aussi possible d’opter pour une plateforme d’immatriculation privée. Toutefois, si vous choisissez cette alternative, vous devez être très vigilant. Ne vous fiez entre autres qu’aux structures agréées par le Trésor public et habilitées par le ministère de l’Intérieur.

Les sites spécialisés sont innombrables sur le marché. Eplaque, Cartegriseminute et LegalPlace sont des exemples précis.

• En préfecture ou en sous-préfecture

Si vous n’avez pas la possibilité de naviguer sur Internet à partir de chez vous, vous pouvez toujours rejoindre la sous-préfecture ou la préfecture de votre département. Là-bas, vous pouvez faire votre demande en utilisant les points numériques dédiés.

Les documents à préparer

Lorsque vous arrivez sur le site choisi, on vous demande généralement de fournir un certain nombre de dossiers.

Sont cités à titre de référence :

• Une pièce d’identité valide 
• Un justificatif de domicile
• Une facture d’acquisition ou un certificat de cession
• Une demande de certificat d’immatriculation effectuée via le formulaire Cerfa n°13749

• Une copie de la notice descriptive donnée par le vendeur
• Une attestation d’identification ou un certificat de conformité. C’est au constructeur ou à son représentant ou à la DRIRE compétente de vous la délivrer.

Selon leurs spécificités, les documents listés ci-dessous sont à télécharger et/ou à scanner pour être ensuite envoyés en fonction de la nature de votre requête.

En effet, outre la demande de certificat d’immatriculation, vous pouvez aussi faire d’autres démarches en ligne. C’est ce qui sera abordé dans le dernier paragraphe ci-dessous.

Quelles sont les autres démarches qui peuvent être effectuées en ligne ?

Toutes les démarches associées à la demande de carte grise peuvent être entreprises en ligne, à l’exemple de :

Le duplicata du certificat d’immatriculation 

La demande d’un duplicata du certificat d’immatriculation est obligatoire en cas de réédition suite à une perte, un vol ou à une détérioration du document.

La déclaration de cession

Pour ce qui est de la déclaration de cession, elle doit être entamée lorsque vous décidez de vendre votre véhicule.

Le changement de titulaire

Si vous optez pour l’achat d’une voiture d’occasion, vous devez mettre l’ancienne carte grise en votre nom. Dans ce cadre, l’ancien propriétaire ou encore le vendeur doit vous remettre deux dossiers précis, à savoir :

• Un certificat de cession original rempli et singé 
• Un certificat d’immatriculation original (barré, daté et signé)

Par ailleurs, tous les mis à jour de vos informations sont aussi réalisables en ligne (changement d’adresse, changement de situation matrimonial, etc.).