Si vous souhaitez entreprendre des travaux importants, comme faire construire une maison ou l’agrandir, un permis de construire est indispensable. Il s’agit d’un document délivré par la commune où se trouve votre chantier. Son dépôt est entièrement gratuit. Toutefois, afin d’élaborer correctement la demande, le recours à un professionnel est nécessaire. Parfois même, il est obligatoire de faire appel à un architecte. En plus de la rémunération de ce spécialiste, il ne faut pas non plus négliger les frais annexes, comme le coût d’une étude thermique et les taxes locales.

Montage du dossier par un professionnel : prix du permis de construire

Si vous le souhaitez, vous êtes en droit d’entreprendre vous-même les démarches nécessaires pour obtenir un permis de construire sous réserve que votre projet architectural n’entraîne pas la création d’une surface de plancher de plus de 150 m2. 

Néanmoins, le montage d’un dossier de permis s’avère technique et complexe. Il doit être constitué à partir de différents documents graphiques, comme le plan de masse, le plan de situation, le plan de coupe, le plan de façades et toitures, et l’insertion 3D du projet. Pour que toutes ces pièces soient conformes aux attentes de l’administration, il est judicieux de confier leur élaboration à un professionnel, comme un architecte.

Par ailleurs, si la surface de plancher créée est au-dessus de 150 m2, l’intervention d’un architecte devient obligatoire. Cet expert ne pourra pas apposer sa signature sur le dossier s’il n’a pas effectué lui-même son montage.

Sachez que les honoraires d’un architecte varient suivant la mission qui lui est confiée, la complexité et l’envergure du projet, et sa renommée. En général, ce professionnel calcule son tarif en pourcentage du montant total des travaux. Ainsi, le prix permis de construire architecte oscille aux alentours de 2,5 % à 4 % du coût total des travaux. Par ailleurs, si sa mission consiste en une maîtrise d’œuvre complète (conception du projet, permis de construire, consultation des entreprises et exécution), le tarif peut aller de 9 % à 12 % du montant des travaux.

Prix du permis de construire : les autres frais

Outre les rémunérations d’un architecte, il existe d’autres frais à prendre en compte, notamment ceux liés à l’étude thermique et aux taxes locales.

Le coût d’une étude thermique

Le gouvernement français a mis en place une réglementation thermique qui intervient sur les projets de construction et d’agrandissement dès que la surface thermique est au-dessus de 50 m2. Cette démarche vise à vérifier la conformité de vos travaux avec la réglementation thermique en vigueur (Réglementation environnementale 2020 ou RE 2020). Dans ce cas, le recours à un bureau d’étude thermique s’impose.

Il est recommandé de faire faire une étude thermique complète. De la sorte, vous obtiendrez aussi les documents requis pour votre attestation de fin de travaux. Suivant l’ampleur de votre projet, il faut préparer en moyenne 400 € à 2 000 € pour une telle démarche.

Les taxes locales

Tout projet architectural nécessitant une autorisation d’urbanisme implique le paiement d’une taxe d’aménagement. Son montant est évalué en fonction de trois critères, à savoir la surface de construction, la valeur au mètre carré et le taux en vigueur dans le secteur (taxe d’aménagement = surface de construction × valeur au m2 × taux du secteur).

La Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est aussi à inclure dans le prix du permis de construire. Elle est due chaque année par le propriétaire de l’ouvrage. Son calcul repose sur trois éléments, à savoir la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation annuelle et le taux d’imposition voté par les collectivités locales.

Enfin, les personnes qui occupent le logement, qu’elles soient propriétaires ou locataires, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation.